Hautes-Alpes : transfert de la piscine de Tallard à la CCTB, la justice confirme le vote

Hautes-Alpes : transfert de la piscine de Tallard à la CCTB, la justice confirme le vote

JUSTICE / Attaqué au tribunal administratif par Rémi Oddou, le vote à aujourd’hui été confirmé par la justice.

 

- Hautes-Alpes -

 

Le projet du maire de Tallard et président de la communauté de communes de Tallard-Barcillonnette (CCTB), Jean-Michel Arnaud, de transférer la compétence de la piscine de Tallard à l’intercommunalité a approuvé par la justice. « Vision de progrès » pour le maire de la commune et voté par deux tiers des élus de la CCTB, le 8 avril dernier, les conseillers départementaux de Tallard (divers gauche), Rémy Oddou et Patricia Vincent, avaient contesté la validité de cette délibération. De son côté, le préfet Philippe Court,  n’ayant pas retenu ses arguments, le conseiller départemental et maire de Lettret avait saisi le tribunal administratif, s’en prenant au passage au préfet dont il avait remis en question sa « neutralité républicaine ».

Aujourd’hui c’est donc la justice qui a tranchée par l’ordonnance rendue le 15 juin 2016 par le Tribunal Administratif de Marseille « rejetant le recours en référé déposé par Remy Oddou  contre la délibération de transfert de la piscine de Tallard à la CCTB ».

Jean-Michel Arnaud dans un communiqué note que « c’est la première fois, en 52 ans d’existence de l’intercommunalité sur le territoire de Tallard, qu’un élu communautaire attaque une délibération votée par le Conseil dans lequel il siège. » Ajoutant que cette action aura « coûté plusieurs centaines d’euros en frais d’avocat à la charge de la CCTB et par voie de conséquence à celle des contribuables locaux. »

 



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