Alpes de Haute-Provence : RSA, une démarche contentieuse engagée

Alpes de Haute-Provence : RSA, une démarche contentieuse engagée

POLITIQUE / 17 départements dont les Alpes de Haute-Provence engagent une procédure pour obtenir « une juste compensation des revalorisations décidées par l’État »

 

- Alpes de Haute-Provence -

 

Les Alpes de Haute-Provence et 16 autres départements engagent une procédure pour obtenir « une juste compensation des revalorisations décidées par l’État » dans le cadre du financement du RSA. Une indemnisation estimée à 5,6 milliards d’euros. Une démarche contentieuse pour « obliger l’État à honorer ses engagements ». Des départements qui se disent aujourd’hui, « en première ligne pour assurer l’insertion sociale et l’accompagnement des citoyens les plus fragiles ». Ils demandent l’édiction de cinq arrêtés constatant les dépenses liées à l’accroissement des charges supportées. « Par cinq décrets successifs pris entre 2013 et 2017, l’État a décidé de procéder à une revalorisation du montant forfaitaire du RSA, sans accompagner ces décrets d’un arrêté constatant le montant des dépenses issues des accroissements de charge résultant de chaque décret » explique le Département des Alpes de Haute-Provence.

 

LR



En ce moment sur Alpes 1

La Musique revient vite...

Ecoutez 

  Ecoutez les Webradios