Alpes de Haute-Provence : lutte contre les fraudes, le CODAF fait son bilan

Alpes de Haute-Provence : lutte contre les fraudes, le CODAF fait son bilan
Réunion du Comité Opérationnel Départemental Anti-Fraude (CODAF), co-présidé par Bernard GUÉRIN, préfet des Alpes-de-Haute-Provence et Stéphane KELLENBERGER, procureur de Digne-les-Bains (TGI)

SOCIÉTÉ / Le CODAF lutte contre les fraudes, qu'elles soient aux prestations sociales, à la sécurité alimentaire et sanitaire ou encore la lutte contre le travail illégal

 

- Alpes de Haute-Provence - 

 

Le CODAF dans les Alpes de Haute-Provence fait son bilan pour l’année 2017. Le Comité Opérationnel Départemental Anti-Fraude réunit l’État, la police, la gendarmerie, les douanes, les administrations fiscales ou encore les organismes de protection sociale tels que Pôle Emploi, l’URSSAF, la CAF ou la CPAM. C’est une instance qui pilote la politique de lutte contre les fraudes, qu’elles soient aux prestations sociales, à la sécurité alimentaire et sanitaire ou encore au travail. 

 

Travail illégal : des infractions au travail dissimulé

Sur ce dernier point, 99 infractions, principalement du travail dissimulé, ont été relevées, elles ont donné lieu à 34 procès-verbaux et deux procédures de fermetures administratives. Le montant des redressements établis par l’URSSAF s’élève à plus de trois millions d’euros.

 

434.000 euros de fraude aux prestations sociales

Quant à la fraude aux prestations sociales, il s’agit majoritairement de fraude à la résidence, de fausses déclarations et de fraude documentaire. Plus de 766.000 euros de préjudice ont été relevés, plus 434.000 euros de préjudices ont été évités. Quant à la sécurité sanitaire et alimentaire dans la restauration, 67 enseignes ont reçu un avertissement, 19 injonctions ont été délivrées et 30 procès-verbaux ont été adressés.

 

Fraudes : les conséquences dans les caisses et sur la santé

Les fraudes, qu’elles concernent le travail illégal, les prestations et cotisations sociales, représentent des pertes importantes pour les finances publiques, en termes de recettes fiscales et de cotisations sociales. Parallèlement, elles entraînent des distorsions de concurrence à l’égard des entreprises respectueuses de la réglementation et portent atteinte aux principes mêmes du pacte économique et social. Les fraudes à la sécurité sanitaire et alimentaire sont susceptibles d’occasionner risques pour la santé et la sécurité des consommateurs.



0 commentaire

Laisser un commentaire

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée.
Les champs requis sont identifiés par une étoile *

En ce moment sur Alpes 1

La Musique revient vite...

Ecoutez 

  Ecoutez les Webradios