Alpes de Haute-Provence : une fiscalité lissée sur 12 ans à Provence Alpes Agglomération

Alpes de Haute-Provence : une fiscalité lissée sur 12 ans à Provence Alpes Agglomération

POLITIQUE / Les élus veulent prendre le temps, pour harmoniser les taxes de prélèvement des impôts.

 

- Alpes de Haute-Provence -

 

Le budget et la fiscalité étaient en débat ce mercredi soir, au sein de Provence Alpes Agglomération. Constituée de la fusion de 5 communautés de communes, il a fallu harmoniser l’ensemble des taxes et impôts prélevés sur le territoire. Les élus ont décidé d’un lissage progressif, sur 12 ans, pour ne pas pénaliser les ménages et les entreprises.

 

Patrick Martellini, 1er vice-président délégué aux finances :

 

12 années de hausse ou de baisse

Petit à petit, tous les habitants payeront donc les mêmes impôts locaux. Les élus ont voté à la majorité, avec trois abstentions, le lissage de toutes les taxes sur 12 années, sans toucher à la fiscalité durant les trois prochaines années. « En clair, ça touche aussi bien la fiscalité des ménages, que la fiscalité des entreprises. Pour harmoniser ces taux, il y a des territoires qui vont avoir une augmentation lissée et des territoires qui pourraient avoir une baisse lissée », explique au micro Alpes 1 le 1er vice-président délégué aux finances Patrick Martellini.

7,86%, le taux de prélèvement voté pour la taxe d’habitation, 2,68% pour le foncier bâti et un taux à 6,72% pour le foncier non bâti. Le taux de Cotisation foncière des entreprises (CFE) est fixé à 30,25%. Pour rappel, le budget de la communauté d’agglomération est de 48.262.120 euros, dont 38.561.700 euros de dépenses de fonctionnement et 9.700.420 euros pour les investissements.

 



1 commentaire

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  1. TOTENE 16/04/2017 11:46:44

    Une commune....Une voix !!

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