Alpes de Haute-Provence : les élus de Digne se protègent

Alpes de Haute-Provence : les élus de Digne se protègent

POLITIQUE / Le maire ou les élus municipaux seront désormais protégés contre les violences, menaces, injures, diffamations, ou outrages.

 

- Alpes de Haute-Provence -

 

Un nouveau conseil municipal à Digne-les-Bains ce jeudi soir. La semaine dernière, le quorum n’avait pas été atteint sur la question de la protection fonctionnelle des élus. Dans ce dossier, les élus de l'opposition « Les Dignois d'abord » ont proposé 4 amendements, visant à restreindre le champ de la protection fonctionnelle des élus et la prise en charge financière des frais de justice par la mairie. Des amendements rejetés à la majorité, alors que la délibération principale a été votée.

Le maire ou les élus municipaux seront désormais protégés contre les violences, menaces, injures, diffamations, ou outrages dont ils pourraient être victimes, dans l’exercice de leurs fonctions.

 



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