- Alpes de Haute-Provence -
La lutte contre les atteintes à l’environnement s’organise dans les Alpes de Haute-Provence. Un protocole a été signé ce lundi en préfecture, entre le préfet du département, le procureur de la République, l’Office national des forêts, le Parc national du Mercantour, l'Office national de la chasse et de la faune sauvage, et par l'Agence française pour la biodiversité.
Ce protocole a pour objectif de déterminer les principales modalités d'exercice opérationnel des missions de police judiciaire spécialisée, d'organiser le traitement des infractions environnementales, d'articuler les réponses pénales et administratives, mais aussi de rechercher avant tout la remise en état du milieu naturel et de sanctionner les cas de dommages graves causés à l'environnement. « Ce protocole est à la fois l’aboutissement d’un travail de réflexion, mais également un commencement d’une réponse plus opérationnelle, plus efficace, plus rapide, plus simple », a souligné sur Alpes 1 le Procureur de la République de Digne-les-Bains, Stéphane Kellenberger.
Prévention et répression
Les signataires du protocole s'accordent à identifier les enjeux locaux prioritaires et construire une politique de contrôle cohérente pour apporter, lorsque des infractions sont constatées, la réponse la plus adaptée en recherchant la réparation des dommages subis par l'environnement. « Sensibiliser encore davantage chacun à des gestes très simples de préservation de l’environnement et puis, quand il le faut, monter en puissance par un certain nombre d’amendes parce que, derrière, les enjeux nous concernent tous », ajoute Stéphane Kellenberger.
Le protocole précise les modalités de recherche, de constatation et de traitement des infractions dans les domaines de la préservation de l'eau et des milieux aquatiques, des espaces naturels, de la faune et de la flore, de la chasse, de la pêche en eau douce, de l'usage des produits phytopharmaceutiques et plus généralement des atteintes à l'environnement et aux propriétés rurales. Le nombre d'infractions sanctionnées en 2016 est de 150 dans les Alpes de Haute-Provence.