Alpes de Haute-Provence : proposition de loi de C.Castener pour déverrouiller les terres agricoles et favoriser les circuits courts

AGRICULTURE / Face à des consommateurs de plus en plus friands de produits issus des circuits courts, le député des Alpes de Haute-Provence tente de déverrouiller les blocages juridiques qui empêchent le développement des agriculteurs.

 

-Alpes de Haute-Provence-

Comment permettre aux circuits courts de se développer ? À cette question le député PS des Alpes de Haute-Provence, Christophe Castaner, propose une solution aux parlementaires à travers une proposition de loi déposée le 9 novembre dernier. Proposition visant à autoriser la création des Aires Urbaines de Production Agricole (AUPA), soutenues par 25 élus, dont Gilbert Sauvan.

 

Permettre aux exploitants agricoles de s’installer plus facilement sur de petites parcelles

Les circuits courts, nouveau ressort pour le développement des produit locaux, en réponse à une demande croissante des consommateurs du mieux manger avec une meilleure traçabilité. Des circuits courts et des agricultures parfois contraints juridiquement dans l’exploitation de certaines parcelles.

Ainsi la création des Aires Urbaines de Production Agricole (AUPA) « permettront à des exploitants agricoles, et plus particulièrement aux maraîchers et aux horticulteurs, de s’installer sur des terres d’une superficie inférieure ou égale à deux hectares », affirme Christophe Castaner.

« Ma proposition permettra à ces exploitants agricoles de s’installer et de maintenir une activité agricole dans un cadre contractuel beaucoup plus souple et moins contraignant que le statut de fermage actuellement en cours », insiste l’élu.  En effet, de nos jours beaucoup de terres sont « gelées » par leurs propriétaires notamment « à cause du statut juridique » existant et ne sont donc pas disponibles pour l’exploitation agricole.

 

Trois objectifs sont visés par cette proposition de loi :

Enrayer la disparition des terres agricoles face au développement urbain en aidant les agriculteurs à s’installer alors que beaucoup de terres sont gelées. Encourager l’agriculture de proximité tout en limitant les transports et promouvoir la mixité des paysages.