-Alpes de Haute-Provence-

Qu’on se le dise, être sapeur-pompier volontaire et exercer une activité professionnelle n’est pas incompatible. Il suffit pour cela de se rendre dans un centre de secours proche de chez soi et de signer un accord avec le chef du service départemental d'incendie et de secours (SDIS) et son employeur, dans le cadre d’une « convention de disponibilité opérationnelle ». En contrepartie, l’employeur bénéficie d’avantages fiscaux pour l’activité du sapeur-pompier volontaire prise sur le temps de travail, tout en contribuant à la qualité des secours d’un territoire.

 

Quels sont les besoins dans les Alpes de Haute-Provence ?

Globalement, Claude Fiaert, conseiller départemental des Alpes de Haute-Provence et président du SDIS 04, remarque que des zones comme Manosque ou Digne-les-Bains ne sont pas en déficit, en revanche la zone qui couvre la vallée de la Durance, plus rurale, est en manque de volontaires afin « d’assurer des services efficaces. »

 

Les outils et avantages offerts aux employeurs publics et privés.

Des avantages fiscaux et des compensations financières pour l’activité du sapeur-pompier volontaire pris sur le temps de travail.

Au titre de l’assurance incendie : bénéfice d’un abattement de 10% maximum sur la prime d’assurance dommages incendie.

D’autre part, la convention avec le S.D.I.S. permet l’obtention de compensations financières au-delà d’un seuil d’absence défini au préalable d’un commun accord.

Au titre de la subrogation : possibilité de percevoir, en lieu et place du sapeur-pompier volontaire, les vacations horaires de celui-ci en cas de maintien de sa rémunération et des avantages y afférents (et dans la limite de ceux-ci) durant son absence pendant le temps de travail effectif.

Au titre du mécénat (uniquement secteur privé) : possibilité de bénéficier, dans la limite de 5 % du chiffre d’affaires, d’un abattement d’impôt sur le revenu égal à 60% du montant équivalant à la rémunération du sapeur-pompier volontaire (et aux charges sociales afférentes) qui a été maintenue pendant la mise à disposition du salarié à titre gratuit durant son temps de travail effectif pour des missions opérationnelles.

 

Au titre de la formation professionnelle :

Pour l’employeur public, c’est la possibilité d’inscrire la formation des sapeurs-pompiers dans les priorités des plans de formations des ministères, administrations publiques et établissements publics. La formation est alors intégralement prise en charge par le S.D.I.S.

Employeur privé : possibilité d’admettre, au titre du financement de la formation professionnelle continue, la part de la rémunération et des charges sociales correspondant à l’absence pour formation du sapeur-pompier volontaire pendant son temps de travail effectif.

 

Le label « employeur - partenaire des sapeurs-pompiers. »

En témoignage de « reconnaissance de la nation pour sa contribution à l’effort de sécurité civile » et son implication aux côtés « du service départemental d’incendie et de secours », l’employeur, public ou privé, peut se voir attribuer un label « employeur - partenaire des sapeurs-pompiers ».

Il récompense et valorise les employeurs qui ont manifesté, à travers la gestion des sapeurs-pompiers volontaires au sein de leur organisation, une volonté citoyenne et un esprit civique particulièrement remarquables.

Une convention qui sera signée sur les communes de la Javie pour deux agents communaux ce lundi mais aussi à Cereste au profit de quatre agents communaux le mardi 19 avril. L’occasion pour Claude Fiaert, conseiller départemental des Alpes de Haute-Provence et président du S.D.I.S. 04 de rappeler comment cette convention peut-être mise en place :