- Alpes de Haute-Provence -
Après la présentation cette semaine des chiffres des finances publiques par Joaquin Cester, directeur des Finances Publiques des Alpes de Haute-Provence, présentant un bilan global de l’activité économique du département sous le symbole d’un « recul historique » dû à « la restructuration d’une des grandes entreprises du département, dont la filiale s’est installée au Luxembourg », voilà que la question de l’optimisation fiscale s’invite dans le débat.
L’optimisation fiscale, de qui et quoi parle-t-on ?
Sans la nommer, cette « grande entreprise du département » qu’a pointée Joaquin Cester n’est autre que l’Occitane, basée à Manosque. Fleuron de l’industrie senteurs-saveurs de la vallée de la Moyenne Durance et symbole de la réussite d’une entreprise familiale, créée en 1976 par Olivier Baussan, devenue un groupe, dirigé par Reinold Geiger, comptant aujourd'hui cinq marques : L'OCCITANE en Provence, Melvita, Le Couvent des Minimes, Erborian et L'OCCITANE au Brésil. Avec au cœur de ses produits les principes de l’aromathérapie et de la phytothérapie, qui a fait de lui le premier groupe français coté à la Bourse de Hong Kong, et des effectifs pointant à quelques 8.000 salariés dans le monde pour un chiffre d’affaires de 1,18 milliard d’euros, en 2015.
L’optimisation fiscale, ou comment payer moins d’impôts pour réduire ses dépenses fiscales, c’est le choix qu’a opéré le groupe depuis le 1er avril 2015, « par souci de simplification », à l'instar de grands noms, souvent cités dans les médias, comme Amazon, Mc Donald, Google ou dernièrement Ikea. Une technique qui permet à une entreprise le transfert de son assiette taxable entre deux pays. L'optimisation fiscale permet à des multinationales de localiser leurs bénéfices dans celui des États d'implantation qui pratiquent le taux d'impôt sur les sociétés les plus bas, à savoir le Luxembourg pour le cas de l’Occitane.
Nouvelle preuve qu’il ne se passe pas un mois sans qu’une multinationale soit épinglée pour ces pratiques d’optimisation fiscale. Dans un contexte où cette méthode choque de plus en plus, au regard des efforts consentis par les populations en période d’austérité.
Quelles conséquences pour le bassin manosquin ?
Selon Armel Le Hen, 7ème vice-président de la communauté d’agglomération de Manosque (DLVA) en charge du développement économique, « il n’y aura aucune conséquence ni en terme fiscal ni en matière d’emploi. » Et à cela l’explication est simple : « ce départ conduit à déclarer le chiffre d’affaires et la T.V.A. au Luxembourg, avec des impacts au niveau national sur la perception de la T.V.A. et les bénéfices sur les sociétés. Mais en ce qui concerne la CVAE (Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises) et CFE (cotisation foncière des entreprises), dont bénéficie le territoire, ces taxes sont rattachées aux activités des établissements présents dans les Alpes de Haute-Provence, il n’y aura donc pas d’incidences ».
Par conséquent, cette méthode échappant totalement aux politiques locaux, le choix de la DLVA sera dans l’avenir « de poursuivre son soutien à la modernisation » de l’Occitane, sous condition que l’activité soit maintenue et se développe sur le territoire, ce dont ne doute pas Armel Le Hen. « Nous sommes aujourd’hui dans une dynamique gagnant-gagnant, l’image de la Provence et de Manosque sert à l’Occitane et de notre côté ce sont près de 1.000 emplois que garantit l’entreprise en plus des retombées fiscales. »
Un problème fiscal qui dépasse donc des élus locaux, qui ne peuvent que se désoler d’un constat lié à un manque d’harmonisation fiscale, désavantageux pour la France, tempéré par Armel Le Hen, par la fierté de voir des entreprises locales s’ouvrir à l’international. « Je crois qu’il faut aussi se féliciter d’avoir dans notre département de nombreuses entreprises qui s’exportent à l’international à l’image de l’Occitane qui, comme Sanofi ou Arkema, sont pourvoyeurs de nombreux emplois. »
C’est donc une question qui serait légitimement destinée au député de la circonscription dont dépend Manosque, Christophe Castaner, afin de proposer textes et propositions de loi au gouvernement à l’Assemblée nationale, mais à cette heure, nous n’avons pas eu de réponse sur cette question de la part du député-maire de Forcalquier.
Du côté de l'Occitane, rien à se reprocher
Dans un communiqué reçu suite à la publication de cet article, le groupe l'Occitane se défend de bien reverser sa recette fiscale à la France : « Laboratoires M&L respecte ses obligations fiscales et agit parfaitement dans le cadre des règles fiscales en matière de TVA. Un changement de régime administratif a eu lieu le 1/4/2015, sans aucune perte de recette fiscale pour la France. »
Un simple procédé afin « d’obtenir des agréments douaniers pour accélérer les procédures et diminuer les frais de transitaire (…) L'implantation du siège du Groupe L'Occitane au Luxembourg date de 1997, lorsque L'Occitane, alors en grande difficulté financière est rachetée par Reinold Geiger. Cela a permis le développement international et du réseau de boutiques en propre qui ont été à l'origine du succès du Groupe l’Occitane et l’ont sauvé du dépôt de bilan. Aujourd’hui, le groupe L’Occitane emploie en France environ 1.600 personnes et dispose de la quasi-totalité de sa production dans ses deux usines de Manosque et Lagorce (Ardèche). Laboratoires M&L exporte environ 85% de sa production. »
Des éclaircissements en contradiction à la fois avec les déclarations de Armel Le Hen, et du directeur des finances publiques, Joaquin Cester, qui sera l’invité d’Au Bout de l’Actu ce vendredi, dès 18h sur Alpes 1.
