- Alpes du Sud -

Les agriculteurs sont appelés à revoir leurs copies face à la PAC. Alors que les déclarations ont été faites il y a quelques mois pour toucher les subventions de la politique agricole commune, plusieurs milliers de dossiers dans les Alpes du Sud reviennent avec des anomalies. Des contrôles sont actuellement menés. Point de tension : les surfaces pastorales. Car la réforme de la PAC relève d’un véritable calcul scientifique.

Une déclaration entre coefficient de couvert végétal, éléments non admissibles, prorata, référentiel...

La réforme de la PAC, véritable casse-tête pour les exploitants dans les Alpes du Sud. Depuis 2015, les règles ont changé dans l’attribution des subventions des surfaces pastorales. On parle de prorata, de référentiel national ou encore de taux de recouvrement des sols. Autant de termes opaques pour dire que l’agriculteur doit estimer, selon une grille, la surface pouvant être pâturées.

La chose pourrait être simple s’il ne fallait pas enlever à ce pourcentage des éléments appelés « non admissibles », comme les routes, le bâti, les roches, les bosquets ou encore les broussailles.

Mais aussi estimer le potentiel fourrager, c’est-à-dire la quantité de fourrages sur la zone. "Cette estimation du coefficient n'est pas clair et laissé à l'appréciation de l'agriculteur. La DDT et l'Europe avaient mis en place un système de photos pour établir ce pourcentage, mais ces critères ne sont pas mesurables à l'échelle", explique sur Alpes 1 Bruno André, porte parole de la FDSEA dans les Hautes-Alpes.

Des dossiers reviennent avec des anomalies, les contrôles se préparent

Dans les Hautes-Alpes, sur les 1.600 dossiers instruits, 1.300 sont revenus avec des anomalies. Dans les Alpes de Haute-Provence, sur les 1.500 déclarations, 5.000 anomalies auprès de 900 éleveurs ont été relevées. Et les contrôles de la DDT commencent… problème, les conditions entre le moment de la déclaration et celles de l’inspection ne sont plus les mêmes. "On a fait des déclarations sur les mois de mai-juin, et les contrôles débutent en ce moment. Le couvert végétal est donc complètement différent", regrette Frédéric Esmiol, président de la Chambre d’Agriculture des Alpes de Haute-Provence.

Des subventions qui représentent pourtant une part importante des aides apportées aux agriculteurs, "sur les exploitations ovines notamment, car elles utilisent beaucoup de surfaces plus ou moins productrices en fourrage. Mais essentielles à la ressource fourragère de l'exploitation", poursuit Bruno André. Et une déclaration mal faite peut avoir des conséquences dans plusieurs années. "Un agriculteur contrôlé l'année prochaine, parce que l'inspection n'a pu se faire en 2016, pourra avoir une pénalité rétroactive", souligne Frédéric Esmiol. "Il faut donc que la déclaration soit la plus juste possible".

Les Chambres d’agriculture et syndicats agricoles appellent donc les exploitants à revoir la copie de leurs déclarations, pour les rendre les plus justes possibles.