Hautes-Alpes – Portée à l’Assemblée Nationale par la députée des Hautes-Alpes, Karine Berger, les députés ont donné jeudi leur feu vert au gouvernement pour transposer en droit français une série de directives européennes porteuses de réformes diverses, telles que l'union bancaire ou une transparence accrue des sociétés pétrolières et minières.
Qu’est-ce que ça veut dire ?
Il sera notamment demandé aux industries pétrolières, aux banques, aux assurances de mettre sur la table l’ensemble de leurs données : combien elles gagnent, le nom de leurs filiales, le nombre précis de salariés, dans quel pays payent-elles leurs impôts ?
C'est aussi un texte technique et dense découlant de « l'activité soutenue du Parlement européen » pour tirer les enseignements de la crise de 2008, a souligné le secrétaire d'Etat au Budget, Christian Eckert. « Ce texte va bouleverser l'organisation financière et bancaire de tous les pays européens » via des mesures "complexes mais qui auront un impact réel sur la vie des Français et des entreprises", selon Karine Berger.
Le chapitre majeur du projet de loi concerne l'union bancaire, définitivement adoptée en avril par le Parlement européen et qui doit éviter aux contribuables de payer pour les banques en cas de nouvelle crise. Elle prévoit la supervision unique des banques de la zone euro à partir de novembre par la Banque centrale européenne (BCE) ainsi qu'un mécanisme chargé d'organiser la faillite ordonnée des instituts en difficultés.
Autre volet phare, la transposition dans la loi française de la directive européenne créant un nouveau cadre réglementaire du secteur de l'assurance (Solvabilité II), qui doit entrer en vigueur à partir de janvier 2016.
L'objectif est de créer un régime
prudentiel unique au niveau européen pour les entreprises d'assurance et de
réassurance afin de renforcer la prise en compte des risques et d'obliger les
assureurs à mettre en réserve suffisamment de capital pour faire face à ces
risques.