Hautes-Alpes : Saint-Chaffrey obtient l’annulation du SYVOM Serre-Chevalier Vallée

POLITIQUE / Ce syndicat intercommunal devait réunir les six communes concernées par le domaine skiable, pour devenir interlocuteur unique face au délégataire des remontées mécaniques.

Hautes-Alpes - La commune de Saint- Chaffrey obtient gain de cause. On l’a appris ce vendredi, le Tribunal administratif de Marseille a prononcé le 4 février l’annulation d’un arrêté préfectoral, portant à la création du SYVOM « Serre-Chevalier Vallée ». Ce syndicat intercommunal devait réunir les six communes concernées par le domaine skiable, pour devenir interlocuteur unique face au délégataire des remontées mécaniques.

La commune de Saint-Chaffrey avait dénoncé l’aspect arbitraire de cette création par le préfet des Hautes-Alpes, donnant pouvoir au syndicat sur la gestion des remontées mécaniques, alors que la commune elle-même n’en n’avait pas transféré la compétence. « M. Le Préfet a pris un arrêté, voulant créer un nouveau syndicat et en son sein, y regrouper trois syndicats actuels. L’arrêté de M. Le Préfet supprimant ces trois syndicats et portant en compétence obligatoire la gestion du domaine skiable dans son ensemble, alors même que Saint-Chaffrey n’a jamais délégué cette compétence. C’est cela qui nous a amené à contester cet arrêté », a précisé le maire de Saint-Chaffrey sur Alpes 1, Henri Raoux.

Le projet de syndicat unique, pour gérer le domaine de Serre-Chevalier est donc mis en suspens, même si le maire de Saint-Chaffrey, Henri Raoux, nous a confié bien vouloir travailler sur une autre forme de collaboration, « dans des conditions non imposées par un Etat souverain ».