Digne-les-Bains : la Chambre régionale des comptes épluche les finances

La Chambre Régionale des Comptes a rendu public, un rapport d’observations définitives sur la gestion de la ville de Digne-les-Bains, entre 2005 et 2011

Alpes de Haute-Provence – La Chambre Régionale des Comptes Provence-Alpes-Côte-D’azur (CRC PACA) a rendu public, le 28 mars 2013, un rapport d’observations définitives sur la gestion de la ville de Digne-les-Bains, entre 2005 et 2011.

Selon la Chambre Régionale des comptes, « la situation financière de la commune est fortement contrainte. Alors qu’elle supporte une dette de près de deux fois et demie supérieure à celle des communes de même taille, ses marges de manœuvre sont réduites ». L’endettement de la ville résulte « largement » de la dette contractée avant 1995. La fiscalité n’a d’ailleurs pas été modifiée depuis cette année. La municipalité socialiste de Digne-les-Bains ne peut de toute façon pas augmenter les impôts car la pression fiscale est déjà trop importante. D’après le rapport rendu public, le taux de la taxe d’habitation est de 21 % (pour une moyenne de 16,3 % en région). Celui de la taxe foncière sur les propriétés bâties est de 44,68 % (pour une moyenne de 24,55 % en région).

Concernant la dette, la CRC estime que « si l’endettement reste élevé, la commune parvient à y faire face dans des conditions acceptables ». Cependant, son poids, qui était de 42 millions d’euros en 2012, « place la collectivité à un niveau d’investissement inférieur d’environ 60 % à la moyenne observée » des communes comparables. Conclusion : l’autofinancement est limité et la ville doit rembourser ses emprunts, en limitant ses dépenses, c'est-à-dire ses investissements.

« Depuis 2008, nous avons réduit l’encourt de la dette de 12% », explique à la radio Alpes 1 le 1er adjoint à la ville de Digne-les-Bains, Franck Di Benedetto, en charge des finances, du personnel et de l’administration générale. « Pour l’année 2013, nous prévoyons d’investir plus de 3 millions d’euros, financés par l’emprunt à hauteur de 2,5 millions et le reste en recette propre », précise le maire adjoint. 

De plus, même si aucune anomalie n’a été relevée « dans la fiabilité des comptes de la ville », la Chambre Régionale des Comptes pointe du doigt la gestion des dépenses du personnel. Une gestion des 362 agents permanents qui « comporte des points positifs en matière de droit à la formation et d’insertion des travailleurs handicapés ».

Cependant, la ville doit modifier les conditions d’attribution des heures supplémentaires, « dont le volume s’est accru de 15 % de 2005 à 2011 (soit l’équivalent de 14,25 emplois à temps plein). Le coût enregistre une hausse significative de 44 % (345 275 euros) » sur la même période. Sur la centaine d’agents concernée par les heures supplémentaires, « neuf cas présentent un dépassement récurrent des 25 heures autorisées, constitutif d’un complément de rémunération irrégulier », peut-on lire dans le rapport. « Il ne s’agit pas de complément déguisé de salaire. Deux services sont particulièrement concernés par le dépassement du plafond : « la cantine » et le service « fête et cérémonie ». Nous sommes vigilants et nous étudions des pistes pour réduire le recours à ce dispositif », argumente sur la radio Alpes 1 Franck Di Benedetto.

La CRC recommande également, dès 2013, de « supprimer la prime de départ à la retraite des agents ». Cette prime « irrégulière » avait été instaurée après un vote en conseil municipal, en janvier 2003. « Il va falloir discuter avec les représentants du personnel mais nous allons mettre un terme à ces primes », répond Franck Di Benedetto.

Enfin, selon ce même rapport, la municipalité est confrontée à un taux d’absentéisme du personnel communal supérieur à la moyenne nationale. « Il est concentré sur une quarantaine d’agents qui représentent, à eux seuls, 75 % des absences », observe la CRC. Cette dernière recommande à la ville « d’étudier les conditions dans lesquelles les absences ou les présences pourraient êtres prises en compte dans la modulation du régime indemnitaire ». « Nous voulons comprendre les causes de cet absentéisme. Nous avons travaillé en collaboration avec la médecine du travail pour mener une étude sur les risques psychosociaux. Des propositions pour améliorer le contexte professionnel des agents seront rapidement étudiées. Des groupes internes de paroles sont d’ores et déjà en place. Les contrôles des arrêts de travails n’ont pas relevé d’abus », conclue sur la radio Alpes 1 le 1er adjoint à la ville de Digne-les-Bains, Franck Di Benedetto.