Hautes-Alpes : le bilan 2012 des fraudes sociales, fiscales et financières

Le comité départemental de lutte contre la fraude dans les Hautes-Alpes s’est réuni avant-hier en préfecture

Hautes-Alpes - Le comité départemental de lutte contre la fraude dans les Hautes-Alpes s’est réuni, mardi dernier, en préfecture. Le Comité Opérationnel Départemental Anti-Fraude (CODAF) lutte essentiellement contre le travail illégal et les fraudes sociales et financières.

Pour l’année 2012, selon l’Inspection du Travail, « 185 entreprises ont été contrôlées parmi lesquelles neuf étaient en infraction pour une fraude de 35 231 euros. Ces actions ont, en outre, permis de redresser une centaine de salariés dans leurs droits », précise la préfecture des Hautes-Alpes dans un communiqué. La fraude à l’URSAFF est évaluée à 440 000 euros. De plus, 80 sociétés ont été contrôlées en 2012 et la fraude fiscale des entreprises est établie à 206 775 euros et de 62 556 euros en pénalités.

Autres chiffres communiqués par la préfecture : 140 000 euros au préjudice de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM), ou encore 35 000 euros aux dépends de Pôle Emploi.

Concernant les priorités pour 2013 : la lutte contre le commerce clandestin des métaux ou encore la lutte contre la fraude des professionnels de santé et la fraude aux allocations logement. Les contrôles des établissements de négoce et de stockage d'alcool, et des officines de rachat de métaux précieux seront renforcés explique le communiqué de la préfecture.