Mercredi 01 Octobre 2014
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Procès en appel de Jean-Michel Arnaud pour prise illégal d'intérêts


Procès en appel de Jean-Michel Arnaud pour prise illégal d'intérêts

Hautes-Alpes - Procès en appel ce lundi de Jean-Michel Arnaud. Le vice président du Conseil général des Hautes-Alpes et maire de Tallard avait été condamné à 10 000 euros d’amende, en correctionnel, pour prise illégal d’intérêts dans le cadre du vote d’une subvention agricole. Le dossier est jugé devant la cour d’appel de Grenoble. En cas de condamnation, Jean-Michel Arnaud pourrait toujours saisir la cour de cassation.





 

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