- Hautes-Alpes -
Jean-Michel Arnaud demande un référendum local sur l’A 51. Le maire de Tallard et président de l’Association des Maires dans les Hautes-Alpes fait référence à une « France des référendums locaux sur tous les projets en cours ». Il prend l’exemple du projet Très Haute Tension dans le Grande Briançonnais ou encore du projet controversé de l’aéroport de Notre Dame des Landes, où François Hollande, à l’occasion du remaniement et du retour des écologistes au gouvernement, a annoncé la tenue d’un référendum local. Jean-Michel Arnaud annonce vouloir écrire au président.
Un référendum local, qu’est ce que c’est ?
Il s’agit d’un outil de démocratie local ouvert à toutes les collectivités locales depuis la révision constitutionnelle du 28 mars 2013. Seul l’exécutif local est compétent pour proposer un référendum sur un acte relevant de sa compétence. Ce sont les électeurs, et non les habitants, qui peuvent voter, ainsi que les électeurs européens. Le projet est ensuite adopté si la moitié des électeurs inscrits a pris part au scrutin et s’il réunit la majorité des suffrages exprimés. Le référendum local est donc différent de la consultation locale, qui n’est qu’une demande d’avis.
Un référendum local, est-ce possible ?
Seuls les élus locaux sont compétents pour proposer un référendum local. Mais le projet d’A51 relève de la compétence de l’État, il est donc impossible d’organiser un référendum local, car les collectivités locales ne sont juridiquement pas compétentes sur ce dossier.
La différence entre Notre Dame des Landes et l’A51
Le projet d’aéroport de Notre Dame des Landes a été reconnu d’utilisé publique dès 2008. Un projet d’ordonnance est en cours pour permettre de consulter les citoyens locaux, mais seulement sur les projets non encore autorisés. Quant à l’A51, l’achèvement du barreau autoroutier entre La Saulce et Grenoble a bien été inscrit au Schéma National de Mobilité Durable, mais n’est pas considéré comme « dossier prioritaire ». La Commission Mobilité 21 l’a d’ailleurs classé dans la catégorie des projets réalisés après 2050 car le projet ne présentait pas, selon elle, une priorité pour le système de transport et l’amélioration de la desserte du Gapençais et du Briançonnais.