-Alpes du Sud-

Ce mardi en séance des questions au gouvernement, le député PRG des Hautes-Alpes, Joël Giraud a interpellé la Ministre du Travail, Myriam El Khomri sur la précarité des travailleurs saisonniers, « trop souvent oubliés, sauf lorsqu’un camion au système de chauffage bricolé prend feu ou provoque l’asphyxie de ses occupants, comme cela vient à nouveau de se produire, il y a quelques semaines, emportant à nouveau un jeune couple dans une quasi indifférence. »

Un groupe de travail pour des propositions au gouvernement

Suite à la demande du député des Hautes-Alpes, un groupe de travail a été constitué par le précédent Ministre auquel il participe, comme Président de la Commission permanente du Conseil National de la Montagne avec trois collègues élues de montagne, les députées Bernadette Laclais et Marie-Noëlle Battistel ainsi que la sénatrice Annie David. Il a donc demandé à la Ministre de faire sortir de la précarité les travailleurs saisonniers en s’appuyant sur les conclusions de ce groupe de travail à savoir : « une définition claire du travail saisonnier dans le code du travail, la clause de reconduction automatique telle qu’elle existe dans les remontées mécaniques, pour les contrats longs, ou, à défaut, l’application d’une prime de précarité, sans oublier toutes les questions liées au logement. »

Des réponses lors de la présentation d’une loi en mars

En réponse aux attentes des élus et des saisonniers, la Ministre du travail a renvoyé à son projet de loi présenté en conseil des ministres le 9 mars prochain, tout en dévoilant quelques pistes dans l’hémicycle :

Une redéfinition du travail saisonnier.

La reconduction du contrat saisonnier qui devra être négocié dans un premier temps par les branches qui n’ont pas de dispositions conventionnelles, ou actées par la loi.

La consolidation des temps de travail sur l’année.

Des accès plus directs à la formation professionnelle.

Enfin, sur le dossier du logement des saisonniers, la Ministre travaillera en accord avec les services des préfectures et du ministère du logement, Sylvia Pinel, et demandera aux Préfets d’être vigilants sur l’élaboration des documents d’urbanisme et d’accompagner les élus locaux. La Ministre qui travaillera également avec des propositions émanant « d’action logement ».  

 

Joël Giraud satisfait

Satisfait mais... le député espère une évolution pour que les contrats saisonniers longs non reconductibles d’une année sur l’autre bénéficient de la prime de précarité, mais aussi que les saisonniers soient traités de manière équitable, qu’ils travaillent dans le public (régie directe) ou le privé. Des régies directes qui ne peuvent bénéficier de l’allocation pour activité partielle accordée par les préfectures, pour financer le chômage partiel lorsque les saisonniers ne peuvent être embauchés dans les temps.