Alpes du Sud - « On a une mise en coupe réglée par l’Etat sans précédent en réalité depuis 40 ou 50 ans. Certes, la situation est difficile, naturellement il faut réduire la dette publique, évidemment chacun doit apporter sa contribution à la réduction des déficits publics mais dans des proportions qui soient acceptables et tenables. Là, elles ne le sont pas », a dénoncé le sénateur-maire (UMP) et président de l’Association des Maires de France (AMF) François Baroin.
Un sentiment très largement partagé par le président de l’AMF 04, Daniel Spagnou qui déclare « participer à l'effort commun, d’accord, mais se faire dépecer par une politique confiscatoire du gouvernement, NON ! (…) ».
Le président de l’AMF est reçu ce jeudi à Matignon, et à cette occasion François Baroin attend que Manuel Valls « prenne vraiment la mesure de deux drames en train de se nouer »: « L’effondrement de l’investissement public » et des « services publics de proximité ». Il cite une étude de l’AMF prévoyant « 25 à 30 % d’investissement public en moins d’ici à 2017. C’est 0,6 % de croissance, 60 000 à 80 000 emplois dans les bâtiments et travaux publics ».
« Tout le tissu des PME français dans nos territoires, dans les agglomérations de 100 000 à 150 000 habitants, va s’effacer progressivement dans les deux à trois années qui viennent. Ce gouvernement est en train, malheureusement, de mettre à bas un pan entier de l’activité économique ».
Le président de l’AMF craint également pour l’avenir des « services publics de proximité », évoquant des menaces pour l’entretien des piscines, des fermetures de garderies ou de cantines.
« Vous aurez, à la fin de l’année, plus de 1 000 communes qui seront dans le rouge. L’année prochaine, ce sera exponentiel et en 2017, je pense que plus d’une commune sur deux en France sera en situation d’autofinancement négatif, c’est-à-dire qu’elles ne seront plus en situation d’emprunter ».
La baisse prévue de dotation de l’Etat aux collectivités locales est de 3,67 milliards par an jusqu’en 2017.
« Ce sont des choix politiques. Les choix ont été faits d’envoyer une copie à Bruxelles en expliquant, au fond, que l’effort de réduction des déficits publics français va être porté par les collectivités locales à 25 %. Ce n’est pas acceptable », a dit François Baroin. « 80 % de la dette est de la responsabilité de l’Etat » et « 4 % » de celle des mairies, a-t-il affirmé, alors que « 70 % de l’investissement public est porté par les collectivités locales, dont 60 % par les communes ».
Le Premier ministre doit faire des annonces sur le soutien à l’investissement des collectivités locales dans les tous prochains jours, possiblement vendredi 29 mai. Dans ce cadre, trois associations d’élus du bloc communal (AMGVF, ACUF et ADCF) ont proposé trois mesures à Manuel Valls :
1- 1- Les différentes dispositions d’amélioration du dispositif de remboursement de la TVA, via le FCTVA, un mécanisme propre aux collectivités locales ;
2- 2- La reconsidération des « frais de gestion »
prélevés au titre du recouvrement des impôts locaux.
3- 3- Le réexamen du volume et du rythme de la baisse des dotations, présentée comme la « mesure la plus efficace et la plus simple à mettre en œuvre afin de donner un peu plus de temps aux collectivités pour adapter leurs budgets ».