Hautes-Alpes - Trois scénari pour éviter la faillite. C’est en quelque sorte ce qu’a présenté le cabinet Klopfer, spécialisé dans les études économiques pour les collectivités locales. Une analyse des finances du département des Hautes-Alpes a été présentée devant les élus ce mardi matin. Un département qui atteindra la ligne rouge en 2017, s’il ne change rien.
« La solution, elle est effectivement dans les économies » : c’est Patrick Ricou, vice-président en charge des finances départementales, qui résume le mieux la situation. Avec un budget composé de 171 millions de recettes de fonctionnement et 151 millions de dépenses de fonctionnement, les Hautes-Alpes dégageaient en 2014, 21 millions d’euros d’autofinancement, pour une enveloppe de 53 millions d’investissements. Une dette qui atteignait alors 189 millions d’euros, soit remboursable en 9 ans. « Le moment est bien choisi, aujourd’hui, d’entamer ce travail. Nous avons la durée devant nous. C’est une mandature de six ans, où nous avons à réinventer et à réfléchir à nouveau, en allant vraiment sur le fond, l’action du département. »
Le cabinet Klopfer donne deux hypothèses : augmenter les impôts ou faire des économies
Car le cabinet Kopfler donne plusieurs hypothèses, face à la baisse des dotations de l’État programmée. Elle devrait atteindre au total, en 2017, 11 millions d’euros pour les Hautes-Alpes, soit la moitié de l’épargne brute. C’est l’argent qui sert à l’autofinancement des projets. Pour pallier à cela, tout en gardant un enveloppe de près de 40 millions d’investissements, le cabinet prône l’augmentation du seul impôt géré par le Conseil départemental, la taxe sur le foncier bâti. Il faudrait alors l’augmenter de 16%, pour être juste sous le seuil d’alerte. Un seuil établi notamment par un critère : pas plus de 15 ans de remboursement de la dette. « Nos concitoyens, dans la période où l’on est, n’accepteraient pas et ne comprendraient pas. Ce n’est pas la fiscalité qu’il faut toucher. Ce n’est pas la bonne piste », a répondu le président du Conseil départemental des Hautes-Alpes, Jean-Marie Bernard.
Le cabinet Klopfer qui propose, en deuxième hypothèse, la réduction des frais de fonctionnement. Il envisage, a minima, 1,7 millions d’euros d’économies. Jouer sur les deux fronts aurait été possible, mais la majorité départementale ne veut pas d’augmentation d’impôts. Il faudra donc de fortes économies. « On va faire un peu d’introspection, pour savoir où est-ce qu’on peut faire des économies », explique Jean-Marie Bernard. « Chaque fois qu’il y aura des décisions à prendre en terme de gestion du personnel, d’organisation des services, de fonctionnement de notre institution, il faudra qu’on se pose la question et qu’on voit qu’elle est la bonne organisation à mettre en place. » Autre piste envisagée: étudier le ressenti des Haut-Alpins face aux services rendus par le Conseil départemental. « Tout cela doit se traduire par combien ça peut coûter en plus, ou en moins ».
Un travail d’audit interne qui a été voté et lancé pour six mois, avec une enveloppe maximale de 60.000 euros. Reste en suspens dans ces prévisions, l’impact des nouvelles compétences de la loi NOTre, actuellement en débat au Sénat.