Alpes de Haute-Provence : CAPER 04 dénonce une justice à deux vitesses

ENTREPRISE / La rencontre avec la direction d’Arkema n’a pas donné suite à un accord

Alpes de Haute-Provence - Le blocage se poursuit sur le site d’Arkema Saint-Auban, voté à une majorité des 400 salariés présents en assemblée général mercredi après-midi. Une rencontre s’est déroulée en matinée en mairie, avec la direction nationale du groupe, aucun compromis n’a été trouvé. Au cœur du conflit : l’amiante. La rencontre aura duré deux heures entre les représentants du CAPER et le directeur des relations institutionnelles d’Arkema. Pourtant, il n’y aura eu aucun accord. La CAPER 04 ne veut pas plier face à la décision de la Cour d’Appel d’Aix-en-Provence. Si cette dernière a bien reconnu le préjudice d’anxiété dans chacun des dossiers, elle a décidé de faire une lecture au cas par cas… Explications. 

En 2013, Arkema avait été condamnée à verser, à chaque retraité, la même somme : 8.000 euros. Juillet 2014 : la Cour d’Appel considère que tous n’ont pas été autant exposés et leur demande de reverser une partie des indemnités. Un traitement, dossier par dossier, qui pose problème, car d’autres Cours d’Appel en France ont préféré une lecture collective. Si le préjudice d’anxiété était reconnu, les indemnités étaient les mêmes pour tout le monde. CAPER 04 note également une disparité des indemnités, puisque certains anciens salariés d’Arkema, dans d’autres villes françaises, sont partis avec 15.000 euros, soit 7 fois plus que dans les Alpes de Haute Provence. Une injustice législative décriée par René Villard, président du CAPER 04, qui demande à ce que la législation change. « C’est une justice à deux vitesses, d’un côté on peut donner des sommes importantes à des salariés qui ont la même pathologie, alors que pour d’autres on revoit les sommes à la baisse »

Une inégalité pointée également par Nicolas de Warren, directeur de relations institutionnelles d’Arkema. Mais le groupe chimique ne compte pas revenir sur la décision de justice et les sommes remboursées ne reviendront pas dans les caisses de l’entreprise, mais à des associations. Deux propositions ont été faites. La première, « mettre en place un comité de concertation, pour savoir où les fonds seront reversés. Nous avons décidé que l’argent serve à l’intérêt général, dans le domaine de la santé, de l’habitat, de la jeunesse… Le 2ème axe : les situations individuelles. Certains cas particuliers peuvent présenter des difficultés pour rembourser les sommes, s’ils n’ont pas mis l’argent de côté ».

Patrick Martellini, le maire de Château-Arnoux-Saint-Auban, préfère lui l’étalement des remboursements. C’est lui qui a pris l’initiative de cette rencontre. « Il ne faut pas que des blocages viennent à pénaliser l’activité économique. En tant qu’élu, l’usine est l’élément majeur du développement économique, même si nous travaillons à la diversification », explique t-il au micro Alpes 1. 

D’autres rencontres avec la direction d’Arkema devraient avoir lieu dans les prochaines semaines.