Hautes-Alpes : une dérogation pour les communautés de communes montagnardes

POLITIQUE / Les députés abaissent le seuil minimum de population des communautés de communes, en zone de montagne.

Hautes-Alpes - Les députés abaissent le seuil minimum de population des communautés de communes, en zone de montagne. Une information de la députée PS des Hautes-Alpes Karine Berger, alors que la loi NOTRe, pour Nouvelle Organisation Territoriale de la République, est examinée cette semaine à l’Assemblée Nationale. Ainsi, en zone montagne, le seuil minimum est porté à 5.000 habitants au lieu de 20.000 habitants.