Hautes-Alpes : compte pénibilité, Manuel Valls promet à Joël Giraud la mise en place d'une mission d'études

ENTREPRISE / Les facteurs de pénibilité doivent entrer en vigueur dès le 1er janvier 2016, mais le député des Hautes-Alpes demande des dispositions simples et opérationnelles

Hautes-Alpes - Manuel Valls répond à Joël Giraud au sujet du compte pénibilité. Cette mesure est partiellement entrée en vigueur depuis le 1er janvier dernier, elle doit permettre de mesurer l’exposition des salariés à la pénibilité et leur proposer des compensations pour se former ou partir à la retraite plus tôt. Une mesure décriée par les chefs d’entreprise, et le député PRG des Hautes-Alpes. Dans un courrier en date du 3 février dernier, le Parlementaire regrette que les « dispositions actuelles soient anxiogènes, notamment pour les PME et TPE », selon lui, la mesure devrait se traduire par des « dispositions simples, opérationnelles et sans surcoût ».

Le Premier Ministre, dans sa réponse, annonce à Joël Giraud la mise en place d’une mission « qui permettra de formuler des propositions de simplification du dispositif, de sécurisation juridique pour prévenir d’éventuelles sources de contentieux ». A noter que les facteurs de pénibilité doivent entrer en vigueur dès le 1er janvier 2016.