Hautes-Alpes : les intercommunalités asphyxiées par le Gouvernement

POLITIQUE / Pour participer « au redressement des comptes publics », la loi de Finances 2015 demande un effort de 11 milliards d’euros aux collectivités. Un effort déjà entamé en 2013.

Hautes-Alpes - Entre 2013 et 2017, les dotations de l’Etat aux intercommunalités auront diminué de 50%. Les élus des Hautes-Alpes tirent la sonnette d’alarme. Huit présidents de communauté de communes se sont réunis ce mercredi matin, au sein de l’hémicycle du Conseil général des Hautes-Alpes. Ils se disent prêts à combattre avec le Gouvernement, car pour eux les collectivités sont asphyxiées, avec des conséquences sur l’économie locale. 

Pour participer « au redressement des comptes publics », la loi de Finances 2015 demande un effort de 11 milliards d’euros aux collectivités. Un effort déjà entamé en 2013. Ce sont donc 28 milliards d’euros d’économies qui sont demandés aux collectivités entre 2013 et 2017. En moyenne, les dotations de l’Etat ont déjà diminué de 30% en trois ans. C’est notamment plus de 160.000 euros en moins pour la commune de Laragne-Montéglin, obligée de réduire le budget des subventions associatives de 10%. « Je ne sais plus faire. Il faut déjà équilibrer le budget de fonctionnement et après, on n’arrive plus à dégager ce qu’il faudrait pour l’investissement. On ne peut plus rien faire et, en plus, on va devoir continuer à diminuer les dépenses », dénonce ainsi sur Alpes 1 le maire de Laragne-Montéglin, Henriette Martinez, qui n’hésite pas à parler de catastrophe.

Une catastrophe pour les collectivités, obligées de serrer les postes importants : masse salariales et subventions. Une catastrophe aussi pour l’économie locale, puisque 70% des investissements publics sont aujourd’hui portés par les collectivités, qui ont de moins en moins de marge de manœuvre. « Nous avons, dès cette année, réduit les dépenses de fonctionnement : diminution des indemnités globales d’élus, non reconduction des contrats à durée déterminée, baisse des subventions aux associations », explique le président de la Communauté de communes de Tallard-Barcillonnette, Jean-Michel Arnaud. 
 

Pour compenser le manque à gagner, la Communauté de communes du Valgaudemar devrait augmenter les impôts de 25%.


Des intercommunalités qui reçoivent moins qu’avant de la part de l’Etat, mais qui pour certaines doivent aussi donner à un fond de péréquation. Une enveloppe redistribuée aux collectivités les plus pauvres. Ainsi, par exemple, la Communauté de communes de l’Embrunais verse un million d’euros par an à ce fond, sur les trois millions de fiscalité perçus. « Nous ne sommes pas riches. Cet argent, nous ne pouvons l’investir. J’ai un projet de centre aquatique, pour lequel je vais devoir emprunter », regrette la présidente Chantal Eyméoud. 

Il y aurait évidemment la solution d’augmenter les impôts, mais les élus s’y refusent. La pression fiscale est déjà trop importante. Pour compenser le manque à gagner, la Communauté de communes du Valgaudemar devrait augmenter les impôts de 25%. « Aujourd’hui, le contribuable est déjà surcharger de taxes et d’impôts », se montre démuni Daniel Alluis. Les collectivités locales se disent asphyxiées et travaillent à équilibrer tant bien que mal leur budget, avec une marge d’investissements de plus en plus réduite. « La base des Etablissements public de coopération intercommunales est de participer au développement économique des territoires. Ils ne remplissent plus leur fonction », regrette Jean-Marie Bernard à la tête de la Communauté de communes Buëch-Dévoluy. 

Ces présidents de Communauté de communes et d’agglomération des Hautes-Alpes ont écrit au Préfet le 4 février dernier. Ils sont toujours en attente d’une entrevue.