Alpes de Haute-Provence - Des employés d’Arkema, obligés aujourd’hui de rembourser l’entreprise Arkema Saint-Auban. 10 anciens salariés qui avaient obtenu gain de cause en avril 2013 devant le Conseil des Prud’hommes. La justice avait reconnu le préjudice d’anxiété quant à l’amiante et avait condamné l’entreprise à verser des indemnités aux employés. Mais la Cour d’Appel d’Aix en Provence a revu la condamnation en juillet dernier.
Ils sont aujourd’hui 750 à avoir déposé un dossier auprès du CAPER. Depuis la création Comité Amiante Prévenir et Réparer dans les Alpes de Haute-Provence, 58 salariés de l’entreprise d’Arkéma Saint-Auban et sept sous-traitants sont décédés d’une maladie professionnelle. CAPER met en cause depuis des années les normes de sécurité qui auraient été bafouées à l’époque dans l’entreprise. Les anciens salariés vivent aujourd’hui avec une épée de Damoclès pour René Villard, président du Comité : « Le site de Saint-Auban est reconnu dans le décret amiante. Les gens qui y ont travaillé et qui n’ont pas de pathologies déclarées vivent avec la crainte ».
Ce qui est remis en cause, c’est le jugement rendu par le Conseil des Prud’hommes de Digne les Bains dans 320 dossiers. Alors que le préjudice d’anxiété avait été reconnu et que la société Arkema avait été condamnée en 2013 à verser des indemnités allant jusqu’à 8.000 euros, la Cour d’Appel d’Aix en Provence a revu le jugement dans 10 dossiers en juillet dernier. « Le juge reconnait le préjudice d’anxiété, mais les sommes allouées par le Conseil des Prud’hommes sont revues à la baisse », poursuit René Villard.
D’autres dossiers pourraient être concernés. Mais d’autres recours en justice semblent compromis : « Il faut engager des sommes pour aller en Cour de Cassation. Ils n’iront pas », regrette René Villard, qui aimerait voir le gouvernement faire un pas en avant et s’emparer du dossier, « comme le sang contaminé, qu’on arrête d’aller au tribunal et qu’on reconnaisse la faute ».
Pour les autres jugements qui pourraient être remis en cause par la Cour d’Appel, CAPER mise sur l’arrivée d’une nouvelle juge au sein de la Cour d’Appel. D’autres procès auront lieu le 28 novembre, 12 décembre et 16 janvier.
A noter que CAPER 04 tient justement une réunion extraordinaire sur ce sujet demain à 17h au boulodrome de Château Arnoux Saint Auban.