Alpes du Sud - Les notaires seront dans les rues à Paris, ce mercredi 17 septembre. La mobilisation s’annonce nationale et des rassemblements sont prévus également devant chaque préfecture de France, y compris à Gap dans les Hautes-Alpes à 13h30 et à 14h00 à Digne-les-Bains dans les Alpes de Haute-Provence.
Les 9.500 notaires de France sont opposés à la réforme des professions réglementées. Le gouvernement veut mettre fin à une situation de quasi-monopole pour 37 professions et notamment celle des notaires. Dans le viseur de Bercy : 37 professions qui pratiquent des tarifs réglementés, c’est-à-dire dont l’accès est limité (par des diplômes ou la nécessité de racheter des charges existantes) : les architectes, en passant par les auto-écoles, les kinésithérapeutes, les huissiers et donc les notaires. Le Ministère de l’Economie se base sur un récent rapport de l’Inspection Générale des Finances (IGF). Le rapport explique que les 37 professions affichaient en 2010 « une rentabilité moyenne de 19%, soit 2,4 fois la rentabilité constatée dans le reste de l’économie ».
Les notaires se défendent : « Si les honoraires venaient à baisser, 70% des actes seraient réalisés à perte. Il faut savoir que pour 1 acte, moins de 1% du prix revient au notaire, le reste est versé aux impôts », a expliqué dernièrement sur la radio Alpes 1 Olivier Gonnet, président de la chambre des Notaires des Hautes-Alpes.
Les Chambres des Notaires assurent que les plus petites études notariales sont menacées. Une autre manifestation est d’ores et déjà annoncée pour le 30 septembre.