Hautes-Alpes - La prévention avant la sanction, c’est
l’objectif de la convention qui a été signé ce mardi entre la ville de Gap et
le procureur de la République. Elle vise à mettre en place une procédure de
rappel à l’ordre par le maire de Gap auprès de jeunes adultes ou d’adolescents
qui auraient commis des délits mineurs.
«Le Maire de Gap est investi d’un pouvoir qui est relatif en termes de prévention. Il pourra procéder à des avertissements solennels auprès de ses concitoyens. Cela rentre dans le cadre de procédures qui ont été établies et qui ne sont pas des procédures pénales délictuelles ou criminelles. Ces avertissements concernent les procédures infra-pénales, qui sont notamment relatives à diverses nuisances qu’elles soient sonores, relatives à des comportements routiers, liées à des problèmes d’hygiène, de voisinage ou éventuellement à un problème d’occupation de lieux,» détaille le procureur de la République Philippe Toccanier au micro Alpes 1.
« C’est un domaine où la justice est
très mal outillée pour intervenir puisqu’il est très compliqué d’établir des
faits délictuels ou des faits de contravention. Donc le fait d’intervenir à
titre préventif est à mon avis une excellente réponse », a poursuivi Philippe Toccanier.
Roger Didier, le Maire de Gap recevra en entretien les personnes ayant commis quelques délinquances. Cela ne pourra se faire qu’une fois les services du Parquet informés, de façon à ce que les contrôles nécessaires aient bien eut lieu. Un premier bilan de l’opération sera effectué dans un an.