Hautes-Alpes : un commerce poursuivi pour avoir vendu de l’alcool à mineur

Une superette de la ville de Briançon est poursuivie en justice pour avoir vendu de l’alcool à un lycéen âgé de 16 ans, victime d’un coma éthylique à l’intérieur d’un établissement scolaire

Hautes-Alpes - Une superette de la ville de Briançon est poursuivie en justice pour avoir vendu de l’alcool à un lycéen âgé de 16 ans, victime d’un coma éthylique à l’intérieur d’un établissement scolaire, a-t-on appris, aujourd’hui vendredi, auprès du parquet de Gap.

Le 24 janvier dernier, un groupe de lycéen a acheté une bouteille de vodka, entre 12h et 14h, dans un commerce de Briançon dans le but de fêter la fin des épreuves du bac blanc. « La victime a quasiment bu toute la bouteille d’alcool en une heure avant de retourner l’après-midi en cours. L’adolescent a fait un coma éthylique dans la cour de l’établissement et a du être hospitalisé durant 24h. Le taux d’alcool était très élevé », explique à la radio Alpes 1 le Procureur de la République de Gap, Philippe Toccanier.

L’enquête a été confiée à la brigade de Sureté Urbaine (BSU) du commissariat de Briançon. Le parquet a décidé de poursuivre la société, en tant que personne morale, devant le tribunal correctionnel de Gap, en mars prochain, pour « vente de boissons alcooliques à emporter à un mineur ». « Aucune pièce d’identité n’a été demandée au moment du paiement. Le commerçant aurait dû refuser de vendre l’alcool », précise le procureur. « La Vente ou l’offre d’alcool au mineur est un délit. Les commerçants ont une obligation de résultat quant au contrôle de la minorité ou de la majorité des clients », rappelle Mr Toccanier.

L’entreprise encourt une amende de 15 000 euros, la fermeture de l’établissement et l’affichage de la décision judiciaire sur la devanture du commerce. De son côté, le jeune lycéen fait l’objet d’une convocation devant le délégué du procureur pour « ivresse publique manifeste » et devra suivre un stage de sensibilisation aux conduites additives. « Les parquets ont reçu des instructions visant à lutter contre la consommation massive d’alcool chez les mineurs qui est la traduction de la loi HPST, du code de santé publique », conclu le procureur de la République de Gap.