Autre argument avancé par l’avocat de Dormillouse : l’ARS aurait violé le secret de l’enquête, en produisant devant le Conseil D’Etat un procès verbal de gendarmerie. Ce PV est une pièce de l’enquête judiciaire ouverte par le parquet de Gap en 2010 pour des faits présumés de maltraitances. Un rapport d’inspection administratif, émanant de l’ARS, évoquait en effet de multiples soupçons de violences au sein de Dormillouse. « J’ai saisi le parquet de Paris d’une plainte contre X pour violation et recel du secret de l’enquête. Ce dernier vient de m’informer qu’il avait saisi le parquet de Marseille afin de réaliser des investigations au sein de l’ARS », rapporte Me Poinsot.
Parallèlement, l’avocat précise qu’une plainte contre X a été déposée en début de semaine auprès du Procureur de la République de Marseille pour « abus de pouvoir et pour entrave à l’exercice d’une activité économique ». Cette plainte vise à faire la lumière sur les circonstances dans lesquelles ce fameux rapport d’inspection administratif a été rédigé et utilisé par l’ARS. Le médecin inspecteur aurait reconnu devant le juge d’instruction « qu’en dépit de ce rapport, il n’y avait pas eu en réalité d’actes de violences de la part du personnel ». Et dernièrement, le parquet de Gap a estimé qu’il n’y avait aucun élément qui permettait de mettre en examen les responsables ou les éducateurs de Dormillouse.
Enfin, la Ministre de la Santé, Marisol Touraine, a assuré dans un courrier au député-maire des Hautes-Alpes, Joël Giraud, que le dossier était suivi avec « une attention particulière ». La ministre a également « demandé à l’ARS d’être disponible pour appuyer et conseiller la structure dans le cas où celle-ci accepterait une reconversion en médicosocial ». Cette reconversion avait été refusée en 2011 par l’ARS.