- Hautes-Alpes -

 

Si Arnaud Murgia n’est pas conseiller communautaire au sein la communauté de communes du Briançonnais, cela ne l’empêche pas de donner son point de vue en tant que conseiller départemental de Briançon et président de Les Républicains des Hautes-Alpes sur le sujet des frais des transports scolaires. L'élu appelle le président (DVG) de l’intercommunalité Gérard Fromm à financer une partie des nouveaux frais impactés sur le budget des parents d’élèves. La réponse est pour autant déjà connu du côté du responsable politique briançonnais, comme affirmée déjà fin juin sur Alpes 1 : ce sera « non ». Gérard Fromm considère que le contribuable « ne sera pas la variable d’ajustement. »

 

Pour Arnaud Murgia, chacun doit prendre sa part

Dans une publication Facebook, celui-ci se félicite de « la mobilisation des élus départementaux » et le « bon travail de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur » qui, de son point de vue, ont su trouver un accord gagnant-gagnant pour les parents d’élèves voyant la facture passer de 15 euros à 110 euros par an et par enfant. Un accord qui résulte de l’opportunité de signer une convention entre les intercommunalités et la Région. Cette convention permet, pour les signataires, de voir PACA abonder à hauteur d'une aide de 50 euros par enfant transporté la première année. Une aide qui pour l'instant n'a aucune garantie de pérennité au-delà de l'année scolaire 2018-2019. Ces 50 euros doivent atténuer l’augmentation du coût du transport, en ramenant à 60 euros le reste à charge pour les familles. Sachant également que ces 50 euros seront versés sous forme d’aide pour des projets de territoire.

 

 

Dans son post, Arnaud Murgia pointe, comme la Région PACA, les effets néfastes d’une loi NOTRe qui ne laisserait pas le choix d’une harmonisation et donc d’une hausse des tarifs. Ce qui se révèle faux, puisque chez nos voisins des Régions Occitanie-Pyrénées-Méditerranée et Auvergne-Rhône-Alpes, la décision a été prise de maintenir la gratuité du transport scolaire respectivement pour les départements du Lot et de l’Allier.

En savoir plus >>>  transports scolaires, la loi NOTRe impose-t-elle l’harmonisation des tarifs facturés aux familles ?

 

« Les parents sont appelés à compenser ce que la Région ne veut pas payer »

Un argumentaire de la part d’Arnaud Murgia, qui est loin de convaincre le maire de Briançon. Selon lui, en appelant de ses vœux les intercommunalités tout particulièrement la Communauté de Communes du Briançonnais à prendre sa part, cela reviendrait à « demander aux contribuables de mettre la main à la poche pour réduire la facture des parents et compenser ce que la Région ne veut pas payer. »

 

« La compensation de cette augmentation tarifaire par les intercommunalités ne saurait constituer une solution acceptable et satisfaisante », Gérard Fromm.

 

De plus, toujours selon Gérard Fromm, en plus du transfert d’une charge supplémentaire à ces collectivités qui ne disposent pourtant pas de la compétence transports scolaires, « une prise en charge par les communautés de communes du reste à payer va créer une inégalité territoriale supplémentaire avec des tarifs différents dans le département en fonction de la capacité financière des collectivités ».

 

Une intercommunalité qui paye en plus pour les transports = hausse des taxes ?

« S’agissant de la CCB, une prise en charge de 45 euros par enfant transporté risquerait de se répercuter sur la fiscalité locale ce qui pénalisera l’ensemble des contribuables briançonnais », prévient déjà Gérard Fromm. Une possibilité d’augmentation des taxes qui s’est vérifiée hier lors de l’annonce de la prise en charge à 100 % des frais de transports scolaires par la communauté de communes du Sisteronais-Buëch. Son président Daniel Spagnou annonçait sur Alpes 1 que la contre-partie de cet effort se traduirait par une hausse d’un point d’impôt.

En savoir plus >>> Alpes du Sud : transports scolaires, la com’ com du Sisteronais-Buëch prendra à sa charge les frais

 

Enfin, autre argument en faveur d’une prise en charge des frais par la Région pour Gérard Fromm : la suppression du transport scolaire du mercredi matin dans les Hautes-Alpes qui « permettra à la Région de réaliser une économie de 800.000 à 900.000 euros. »

 

A.Cam