-Alpes du Sud-
Déjà membre du groupe d’études sur les Mineurs isolés étrangers, la députée (LREM) des Alpes de Haute-Provence, Delphine Bagarry est depuis hier nommée vice-présidente de ce groupe à l’Assemblée nationale. « Un sujet cher à mon cœur, sur lequel j’ai rendu un rapport en 2017 et pour lequel je m’engage quotidiennement pour améliorer la prise en charge et l’accompagnement de mineurs », déclare l’élue. Un groupe composé de 39 députés, dont le député (LREM) des Hautes-Alpes, Joël Giraud.
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Au cœur des discussions : un accord financier entre le gouvernement et les départements
Appelés aussi Mineurs Non Accompagnés (MNA), ces jeunes migrants ont vu leur nombre exploser dans nos départements. Des MNA qui sont dans un premier temps « mis à l’abri » par les Départements, en attendant leur évaluation quant à leur minorité et leur isolement. C’est ensuite à la Justice de décider d’une Ordonnance de Placement dans différents territoires de l’Hexagone. Dans les Hautes-Alpes, 1.300 jeunes ont été mis à l’abri en 2017, ils pourraient être 2.500 selon certaines estimations en 2018. Dans les Alpes de Haute-Provence, les chiffres sont moindre : 306 jeunes ont été mis à l’abri en 2017 et 92 arrivées entre le 1er janvier et le 31 mars.
En janvier dernier, le Gouvernement, par la voix de son Ministre de l’Action et des Comptes Publics Gérald Darmanin, annonce une « reprise éventuelle par l’État » de cette compétence, actuellement sous la houlette des Départements. Mars 2018 : le sujet n’est plus à l’ordre du jour et le Gouvernement opère une reculade. Lors d’une réunion organisée entre l’Assemblée des Départements de France, des élus locaux et le Premier Ministre, certaines annonces sont faites par Édouard Philippe, notamment une harmonisation des évaluations, un fichier national des évalués majeurs et une répartition régionale du flux.
Un Gouvernement qui s’engage également davantage financièrement dans la mise à l’abri et l’évaluation des mineurs : si jusque-là, l’État reversait aux Départements 5 jours de prise en charge par mineur, la somme est désormais portée à 25. Une avancée mais pas une entière satisfaction pour certains représentants politique, comme Jean-Marie Bernard. Pour le président du Conseil Départemental des Hautes-Alpes, la durée moyenne de la mise à l’abri des mineurs et leur évaluation est de 40 jours, il reste donc à charge au Département 15 jours.
D’autre part, si le Gouvernement s’engage sur la mise à l’abri et l’évaluation, le Premier Ministre ne va pas dans le sens d’une reprise de la compétence MNA par l’État. Une reculade qui pourrait coûter chère aux territoires. Par exemple, dans les Hautes-Alpes, si 2,5 millions d’euros ont été inscrits dans les dépenses au titre des MNA, la même somme a été inscrite dans les recettes prévoyant un remboursement intégral de l’État. Qui pourrait bien ne pas arriver…
A.Cam / C.Michard