- Hautes-Alpes -
À l’occasion du 100ème congrès des Maires, organisé du 20 au 23 novembre 2017, Jean-Michel Arnaud, président de l’Association des maires des Hautes-Alpes (AMF 05) et maire de Tallard, lance un appel auprès des présidents d’associations départementales de maires de France afin « d’inviter le Gouvernement et les parlementaires à revenir sur le transfert des compétences eau et assainissement aux intercommunalités. »
« Le dessaisissement progressif des communes de leurs compétences suscite en effet de très vives inquiétudes.
Faisant courir au pays un risque majeur en renforçant le sentiment d’abandon de certains territoires, cet affaiblissement continu de l’échelon communal doit être corrigé.
Les dernières réformes institutionnelles et tout particulièrement la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) ont imposé aux communes des transferts de compétences massifs à un rythme effréné ayant profondément réduit leurs capacités d’intervention, alors que leur rôle doit être préservé.
Le développement équilibré du territoire exige en effet que les communes continuent à assurer, en particulier en milieu rural, les services de proximité qu’elles sont les mieux à même de gérer en s’adaptant aux besoins particuliers de leurs populations.
Alors que les structures intercommunales pêchent encore trop souvent par l’absence de projets de territoire et de prise en compte des initiatives et spécificités locales, les communes constituent le niveau de gestion le plus pertinent pour de nombreux services publics locaux (politique locale du commerce, opérations d’aménagement, urbanisme, services à la personnes, services d'intérêt collectif…), et ce d’autant que les intercommunalités n’ont pas fait systématiquement la démonstration de leur efficacité économique.
Malgré ce constat et alors que les territoires auraient à présent besoin de stabilité pour mettre en oeuvre leurs projets, la loi NOTRe organise de nouveaux transferts, en particulier celui des compétences eau et assainissement au 1er janvier 2020. Cela n’est pas sérieux.
Outre que ces transferts soulèveraient des difficultés juridiques et pratiques d’une rare complexité (sort des syndicats, des contrats de délégations de service public, des biens, harmonisation des tarifications…), leur réalisation viendrait affaiblir un peu plus les communes, alors que pour de nombreux territoires, une gestion communale de ces services publics, adaptée aux particularités de chaque collectivité, à coût maitrisé, est pertinente.
Les signataires du présent manifeste invitent donc le Gouvernement et les parlementaires à revenir sur le transfert automatique des compétences eau et assainissement prévu le 1er janvier 2020 et à faire confiance aux élus de terrain dans le choix, au cas par cas, du niveau de gestion le plus adapté.
Ces services publics méritent en effet que le principe de subsidiarité trouve pleinement à s’appliquer et que les élus locaux conservent la liberté de choix, au regard des organisations locales en place, entre gestion communale et transfert de compétences, pour des organisations véritablement rationalisées.
Plus généralement, les associations départementales de maires signataires de cette Déclaration souhaitent qu’il soit constamment veillé, notamment dans le cadre des réformes à venir, à ce que les communes conservent, dans ce paysage institutionnel en pleine mutation, la place naturelle qui est la leur : celle de garantes de la qualité des services publics locaux au service de leurs administrés. »