Hautes-Alpes : mineurs étrangers et RSA, le Département dans l’illégalité ?

25 Septembre 2017

POLITIQUE / Le Conseil Départemental tient son assemblée de rentrée ce mardi. Des élus qui devront voter pour fixer un quota d’accueil pour les Mineurs Non Accompagnés, une décision inédite qui pourrait être retoquée par la justice. Quant au RSA, alors que le nombre de bénéficiaires augmente, le Département refuse de compenser le surcoût et crée une situation de dettes

- Hautes-Alpes -

C’est une délibération inédite qui sera mise au vote ce mardi matin au sein du Conseil Départemental des Hautes-Alpes. Les élus devront délibérer sur un quota d’accueil des Mineurs Non Accompagnés. Pour rappel, ces mineurs étrangers dépendent directement de la compétence « Protection de l’enfance » du Département. Cet été, les services sociaux, alors en sous-effectifs, avaient été submergés par le nombre d’arrivées. Le président Jean-Marie Bernard veut donc fixer à l’État des limites.

Sur les 700 MNA accueillis, seuls 24 restent placés dans le département

Ils sont plus de 700 mineurs non accompagnés à être passés, depuis le début de l’année, entre les mains de l’Aide Sociale à l’Enfance, un service dépendant du Conseil Départemental.

Évaluation par des travailleurs sociaux

L’ASE, qui a dû grossir ses rangs au cours du mois d’août afin d’évaluer rapidement chaque dossier, confirmer la minorité de ces jeunes, mais aussi leur situation d’isolement familial. Une fois l’évaluation terminée, et les deux critères confirmés, c’est ensuite à la justice de décider du placement final du jeune en France, selon une répartition géographique et démographique.

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Ainsi, contrairement aux idées reçues, tous les mineurs non accompagnés ne sont pas restés dans les Hautes-Alpes. Seuls 24 sont aujourd’hui totalement confiés au Département, alors que les autres ont été répartis sur d’autres secteurs de France.

« Nous n’avons pas le droit d’instaurer un quota mais les moyens sont limités », J.-M. Bernard

En attendant leur transfert, c’est au Département qu’incombe la prise en charge de ces jeunes étrangers. Ainsi, aujourd’hui, 176 places sont disponibles pour leur accueil durant leur évaluation.

Mais tout cela a un coût pour le département. « Nous effectuons un calcul sur notre capacité de traitement, qui représente 50 dossiers par semaine », explique Jean-Marie Bernard qui fera voter aux élus une limite d’accueil instaurée à 70 places, « nous n’avons pas le droit, mais nous avons des moyens limités ».

Jean-Marie Bernard, au micro de Cyrielle Michard :

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Jean-Marie Bernard :

Le budget consacré à ces mineurs non accompagnés par le Département pour cette année 2017 est estimé à 2 millions d’euros, une somme à laquelle sera ôtée l’aide de l’État, soit environ 50 % des dépenses engagées. Une enveloppe de 6,5 millions d’euros sera débloquée par l’État pour compenser, auprès des départements concernés, l’accueil de ces mineurs étrangers. Les critères ne sont pour le moment pas connus.

Les bénéficiaires du RSA augmentent, le Département refuse de payer la facture

Un Département qui fixe aussi ses limites à l’État concernant les allocations de solidarité, le Département va plus loin en se retranchant derrière ses finances. Alors que le nombre de bénéficiaires du RSA continue d’augmenter, les élus ne rehausseront pas le budget prévu à ces dépenses. Ce qui conduira automatiquement à une dette. Mais là aussi, Jean-Marie Bernard renvoie l’État à ses responsabilités, « s’il nous remboursait les 120 millions d’euros qu’il nous doit, nous n’en serions pas là ».

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Notez que le Préfet des Hautes-Alpes, Philippe Court, sera présent ce mardi matin au sein du Conseil Départemental pour présenter le bilan de l’État. Et certainement aussi répondre aux interrogations des élus.