-Alpes de Haute-Provence-
Les fusions d’intercommunalités seront effectives dès le 1er janvier 2017, Estelle Grelier s’est dite « formelle » quant à cette question, même si des lissages dans le temps sont prévus pour certaines prises de compétences. La secrétaire d’État aux collectivités territoriales était en visite dans les Alpes de Haute-Provence ce mardi et mercredi, notamment pour tenir une réunion le matin avec les présidents des Établissements Publics de Coopération Intercommunale. Le moment de chasser certains démons omniprésents dans les discours d’élu.
Des redécoupages territoriaux, pour « plus d’efficacité » mais pas « plus d’économies » pour le moment
« Je n’ai jamais considéré que la priorité de la réforme territoriale était de générer des économies », a tenu à souligner la Ministre, « et en particulier pas sur les premières années des fusions ». Les besoins d’harmonisation des services entre collectivités peuvent en effet inclure des coûts supplémentaires. Le redécoupage a donc comme priorité une « manière de penser les territoires qui génère plus d’efficacité y compris dans les résultats économiques ». Des intercommunalités qui devront répondre également à un autre critère : « les bassins de vie, une identité pour les habitants sur lesquelles se calent les intercommunalités ». Une réforme qui, selon Estelle Grelier, « se passe bien, qui est consentie par les élus et mise en place de manière durable et non réversible. C’est l’une des grandes réformes de ce quinquennat ».
La loi NOTRe, « ce n’est pas une petite commune qui se fait manger par la grande ville »
Estelle Grelier s’est inscrite en faux sur les craintes que véhiculent les élus, notamment d’une fusion des intercommunalités qui se fasse à l’avantage des grandes villes, et au mépris des communes les plus petites qui auront peine à imposer leur voix. « Au sein d’une intercommunalité, petite ou grosse, vous avez droit de dire votre fait. Ce n’est pas parce qu’on va aller dans un conseil communautaire plus grand que l’on aurait subitement plus voix au chapitre », a déclaré la Secrétaire d’État qui parle de faire accepter ces redécoupages par « le service de projet que l’on amène aux habitants. Quand ils voient que le service de transport, de petite enfance ou encore la tarification des activités musicales ne sont pas différenciées, le discours change ».
L’État en soutien aux collectivités sur les sujets d’investissements
Un État qui cherche à faire des économies, mais pas au sacrifice des communes : tel était le message d’Estelle Grelier. Alors que les présidents des Associations des Maires dans les Alpes du Sud portent le discours de baisses drastiques des dotations globales de l’État, la Ministre a souligné que les moyens avaient été renforcés auprès des collectivités locales. « La Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux a, entre 2015 et 2016, progressé de 36 % pour atteindre 7,2 millions d’euros dans les Alpes de Haute Provence. Nous avons par ailleurs décidé d’un renforcement du fonds de soutien à l’investissement local qui est à presque 3 millions d’euros dans le 04 ».
Qu’en disent les Présidents d’intercommunalités ?
Témoignage du Président de la Communauté de Communes de Moyenne Durance, Patrick Martellini, qui regrette un manque de visibilité vis-à-vis de la Dotation Globale de Fonctionnement, dont la baisse n’est acquise que jusqu’à 2017, « la Ministre n’a pas su me répondre au-delà de cette date, ce qui a été également le cas du Fonds de péréquation entre communes dites riches et communes dites pauvres. Aucune visibilité après 2017 ». Un regret qu’explique le maire de Château Arnoux Saint Auban par les prochaines échéances électorales, et notamment la présidentielle de 2017 qui redistribuera les cartes politiques.
Primaires à gauche : « oui à la candidature de François Hollande »
Alors que le processus des primaires est lancé à gauche, la Secrétaire d’État parle d’une rentrée ce lundi en conseil des ministres plutôt apaisée, « la gauche n’a jamais été effrayée d’un débat ». Estelle Grelier qui se dit « constante » dans ses choix, « je suis favorable à la candidature de François Hollande ».